Marque enregistrée - Marque en non vigueur

36.15 BUSPLUS
Association pour le Développement et la Diffusion de l'Information Militaire

Numéro de dépôt :
93462780
Date de dépôt :
06/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2003

Présentation de la marque 36.15 BUSPLUS

Déposée le 6 avril 1993 par l'association loi 1901 pour le Développement et la Diffusion de l'Information Militaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 36.15 BUSPLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-20 du 21 mai 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 pour le Développement et la Diffusion de l'Information Militaire domicilié(e) 6, rue Saint-Charles, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 622 300 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.D.D.I.M. - France.

La marque 36.15 BUSPLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93462780.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 36.15 BUSPLUS est expirée depuis le 6 avril 2003.

pour le Développement et la Diffusion de l'Information Militaire a également déposé les autres marques suivantes : TERRE MAGAZINE , L'ARMEMENT , COLS BLEUS , GEND'INFO , ARMÉES D'AUJOURD'HUI , AIR ACTUALITÉS , ESPRIT DE DEFENSE , FRERES D'ARMES , ACTU SANTÉ , INFO DGA


Association pour le Développement et la Diffusion de l'Information Militaire - 6, rue Saint-Charles, 75015 PARIS - France - SIREN 784622300


A.D.D.I.M. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-37

Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20

. Distribution de prospectus, d'échantillons. . Services d'abonnement de journaux pour des tiers. . Gestion de fichiers informatique. . Communications par terminaux d'ordinateurs. . Edition de livres, de revues . Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. . Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.